Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site jardiinpropre.

1. Identification de l’entreprise

Service client jardiinpropre

📧 Email: jardiinpropre@fastmail.com

Phone: +3301 43 26 00 43

Address: 7 Rue des Ciseaux, Paris, Paris, 75006, France

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 22h00

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par jardiinpropre au consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

jardiinpropre se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.

jardiinpropre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance entre le client et jardiinpropre.

jardiinpropre se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Suspicion de fraude

  • Informations incomplètes

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement certifiée.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de Livraison disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de Retour.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :

Le consommateur bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans)

  • De la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité

jardiinpropre ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de jardiinpropre ne pourra être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de cuisciusinkit.

Toute reproduction est strictement interdite.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux règles européennes, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges.

14. Modification des CGV

jardiinpropre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.